Site officiel de la commune de Val-Revermont, Ain. | Urbanisme et autres réglementations - Site officiel de la commune de Val-Revermont, Ain.
Site officiel de la commune de Val-Revermont, commune de l'Ain. Vie municipale, démarches administratives, actualité, culture, sport, urbanisme, économie, enfance, jeunesse, solidarité et social
Val-Revermont, Ville de Val-Revermont, commune de Val-Revermont, mairie de Val-Revermont, ain, site officiel, commune de l'ain, bulletin municipal, Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont, Revermont, treffortine, la miou
15977
page,page-id-15977,page-parent,page-template-default,ajax_fade,page_not_loaded,,wpb-js-composer js-comp-ver-4.3.2,vc_responsive

Urbanisme et autres réglementations

Urbanisme

Constructions, aménagements, restaurations, clôtures, piscines,…

Il est vivement conseillé à toute personne qui souhaite entreprendre des travaux, quelle que soit leur nature, de se renseigner préalablement en mairie sur les formalités à accomplir.

Il existe sur la commune des règles particulières concernant les matériaux, les couleurs, les tuiles qui sont mentionnées dans le Plan Local d’Urbanisme.

L’administration peut demander la démolition des constructions si les règlements n’ont pas été respectés.

La première démarche avant tout travaux est donc de contacter le service urbanisme à la mairie.

Déclaration Préalable, elle concerne :

– Une nouvelle construction détachée du bâtiment principal de moins de 20 m² de surface de plancher,
– Des travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine de la commune,
– Une modification des ouvertures sur façade existante, sans création de volume nouveau,
– Des travaux de ravalement qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment,
– Une piscine non couverte,
– Une clôture ou un portail,
– La pose d’une enseigne,
– L’installation de plus de 3 mois d’une caravane en dehors d’un camping.

Permis de construire, il concerne:
– Une nouvelle construction de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol,
– Une extension créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines (zones U), toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m²,
– Une modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation).

Permis d’aménager, il concerne:
– La réalisation de certaines opérations de lotissement,
– La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping.

Permis de démolir, il concerne:
Toute démolition totale ou partielle d’une construction.

Pour tout nouveau projet de réhabilitation ou de construction, n’hésitez pas à faire appel au Conseil du d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain:

Présentation des Missions du CAUE

A quelle autorisation votre demande d’urbanisme est soumise

Consulter le plan local d’urbanisme révisé en novembre 2015 applicable sur Treffort et Cuisiat :

PLU novembre 2015

Habitants de Pressiat :

En l’absence de PLU, les habitants de Pressiat sont soumis au droit général de l’urbanisme et aux déclarations (cf le lien « à quelle autorisation votre projet est soumis »). Afin de vous aider dans votre projet nous mettons à votre disposition et en téléchargement les fiches d’aide la décision du service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Ain.

FICHE20-Introduction

FICHE21-Adaptation au Terrain

FICHE22-Adaptation Bâti Environnant

FICHE23-Organisation-Evolution

FICHE25-Façades-Clôtures

FICHE26-Menuiseries

FICHE41-Couverture-Tuiles-Creuses

FICHE50-Fenêtres

FICHE51-Volets

FICHE241-ToituresFaiblePente

Un arrêté préfectoral du 6 octobre 2005 précise la réglementation en vigueur concernant le brûlage des déchets végétaux par les particuliers.

 

Soulignons d’abord que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

Toutefois, pour prendre en compte les pratiques locales, le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé aux particuliers du 16 septembre au 14 juin uniquement, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Le brûlage,

Il ne peut s’effectuer qu’après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures,
Il ne doit entraîner pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers et ferroviaires aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité notamment par les fumées,

Ne doit être effectué qu’à une distance minimale de :

o 10 m des lignes électriques,

o 25 m des voies de circulation et des constructions,

o 200 m d’une forêt,

Il est interdit les jours de grand vent,
Il doit s’effectuer dans une zone dégagée ne comportant aucun matériau combustible,
Il doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne qui dispose, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment. Cette personne doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux.

Rappelons enfin qu’il est interdit de brûler des végétaux à forte teneur en eau comme le gazon et qu’il n’est pas non plus permis d’ajouter des produits pour activer le feu.

Un arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 précise la réglementation en vigueur concernant les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des des appareils susceptibles de provoquer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.

Les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, pompes d’arrosage ne sont autorisées qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Les samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

La commune rappelle par ailleurs que les bruits occasionnés, entre autres exemples, par les animaux bruyants, le bricolage à répétition, les pétards, les vélomoteurs et motocyclettes, les fêtes familiales.. constituent des infractions au code de santé publique.