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Urbanisme et autres réglementations

Urbanisme

A compter du mois de septembre 2018:

Le service urbanisme reçoit désormais uniquement sur RDV le lundi de 9 h à 12 h 00 et de 14 h à 17 h 30 et le mercredi matin de 9 h à 12 h.

 

Constructions, aménagements, restaurations, clôtures, piscines…

Il est vivement conseillé à toute personne qui souhaite entreprendre des travaux, quelle que soit leur nature, de se renseigner préalablement en mairie sur les formalités à accomplir.

Il existe sur la commune des règles particulières concernant les matériaux, les couleurs, les tuiles qui sont mentionnées dans le Plan Local d’Urbanisme.

L’administration peut demander la démolition des constructions si les règlements n’ont pas été respectés.

La première démarche avant tout travaux est donc de contacter le service urbanisme à la mairie.

 

Déclaration Préalable, elle concerne :

– Une nouvelle construction détachée du bâtiment principal de moins de 20 m² de surface de plancher,
– Des travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine de la commune,
– Une modification des ouvertures sur façade existante, sans création de volume nouveau,
– Des travaux de ravalement qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment,
– Une piscine non couverte,
– Une clôture ou un portail,
– La pose d’une enseigne,
– L’installation de plus de 3 mois d’une caravane en dehors d’un camping.

Formulaire de Déclaration Prealable

 

Permis de construire, il concerne:

– Une nouvelle construction de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol,
– Une extension créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines (zones U), toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m²,
– Une modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation).

Formulaire de Permis de Construire

Permis d’aménager, il concerne:
– La réalisation de certaines opérations de lotissement,
– La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping.

Permis de démolir, il concerne:
Toute démolition totale ou partielle d’une construction.

Pour tout nouveau projet de réhabilitation ou de construction, n’hésitez pas à faire appel au Conseil du d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain ; Présentation des Missions du CAUE

 

A quelle autorisation votre demande d’urbanisme est soumise ?

Consulter le plan local d’urbanisme révisé en novembre 2015 applicable sur Treffort et Cuisiat : PLU novembre 2015

 

Habitants de Pressiat :

En l’absence de PLU, les habitants de Pressiat sont soumis au droit général de l’urbanisme et aux déclarations (cf le lien « à quelle autorisation votre projet est soumis »). Afin de vous aider dans votre projet nous mettons à votre disposition et en téléchargement les fiches d’aide la décision du service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Ain.

FICHE20-Introduction

FICHE21-Adaptation au Terrain

FICHE22-Adaptation Bâti Environnant

FICHE23-Organisation-Evolution

FICHE25-Façades-Clôtures

FICHE26-Menuiseries

FICHE41-Couverture-Tuiles-Creuses

FICHE50-Fenêtres

FICHE51-Volets

FICHE241-ToituresFaiblePente

 

Plus d’information sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319