Site officiel de la commune de Val-Revermont, Ain. | Démarches administratives - Site officiel de la commune de Val-Revermont, Ain.
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Démarches administratives

Pour toutes vos démarches administratives

Mairie

Vous souhaitez faire les démarches suivantes auprès de la mairie (cliquez sur les liens suivants)

Consulter également le site Service publique :

Acte de naissance

Copie intégrale et extrait


 

Acte de mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale


Copie d’acte de décès

Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s’adresser ?


 

Livret de famille

A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?


Elections

Carte d’électeur
Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Vote par procuration


Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)
Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?


Pièces d’identité

Passeport
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
En cas de perte ou de vol

Carte nationale d’identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité


Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire
Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?
Demande de bulletin nº3
Les trois types de casier judiciaire


Légalisation

Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil


Autorisations

Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité


Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Achat d’un véhicule neuf
Achat d’un véhicule d’occasion
Vente d’un véhicule d’occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile

Permis de conduire
Les différents permis de conduire
Inscription à l’examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

 


 

Site relatif aux dernières parutions et textes législatifs :

www.legifrance.gouv.fr

 


 

Vous pouvez trouver des informations intéressantes concernant l’action sociale, collège et jeunesse, transports et logement sur le site du Conseil Général de l’Ain:

www.cg01.fr

 


Autres sites utiles:

Dématérialisation oblige, le cadastre est désormais consultable en ligne. L’édition et l’impression de plans aux formats A4 et A3 est gratuite. Il suffit de saisir la commune, le nom de la rue:

Sur le site des allocations familiales, l’identification dès l’accueil permet d’accéder à son dossier personnel. Il suffit de disposer de son numéro allocataire et du mot de passe associé pour consulter l’historique des paiements par exemple. Sans mot de passe le site fournit des informations sur les prestations et la possibilités de télécharger certains formulaires. Vous pouvez désormais également utiliser l’application mobile Caf.fr

Le contribuable peut s’acquitter en ligne de la déclaration d’impôts sur le revenu et trouver des renseignements utiles au remplissage de celle-ci:

Vous avez un projet immobilier ou bien vous vous posez des questions sur les droits des locataires, l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le logement de l’Ain) est à votre service. N’hésitez pas à consulter en ligne le guide du logement, vous trouverez certainement nombres réponses à vos questions.

·www.adil01.org