13 Juin Aintourisme : Agence de développement touristique du Département de l’Ain
COVID-19 : Dispositif d’aides tourisme du département de l’Ain.
Vous souhaitez déposer une demande d’aide auprès du Département ?
Vous pouvez le faire dès à présent. La démarche ne prendra que quelques minutes.
Date limite de dépôt des demandes : le 07 juillet 2020
Activités concernées et montant de l’aide
- Hôtel ou hôtel restaurant (5000 € + 100 €/chambre dans la limite de 100 chambres)
- Camping (3000 €)
- Hébergement collectif (3000 €)
- Résidence de tourisme (3000 €)
- Meublé de tourisme (1500 €)
- Chambre d’hôtes (1500 €)
- Hébergement insolite (1500 €)
- Restauration traditionnelle (3000 €)
- Traiteur (3000 €)
- Centre équestre (2000 €)
Conditions d’éligibilité
Ces aides forfaitaires ne sont pas cumulables entre elles (un hôtel restaurant choisi entre hôtel ou restaurant, le propriétaire d’un meublé et de chambres d’hôtes ne peut prétendre qu’à une aide).
L’aide est applicable à chaque établissement inclus dans la liste ci-dessus, situé dans l’Ain, d’une même entreprise, et répondant aux critères suivants:
- Uniquement pour des structures privées (entreprises, particuliers ou association)
- Ayant une activité antérieure au 16 septembre 2019 (soit 6 mois avant la mise en place du confinement), à l’exception des créations d’hébergements aidées par le Département
- Ayant subi une interdiction d’accueil du public selon le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ou ayant été impacté par ce décret, même s’il y a eu une activité résiduelle (telle que la vente à emporter pour la restauration traditionnelle)
Sont exclus : les activités gérées par une collectivité, les établissements de chaînes intégrées exploités en filiale et/ou en franchise et les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement (ou similaire)
Pour déposer votre demande vous aurez besoin de joindre des documents, aussi pensez à rassembler les documents nécessaires :
- Si vous êtes une entreprise : Extrait Kbis de moins de 3 mois ou copie de l’inscription au Répertoire des Métiers
- Si vous êtes une association : copie de l’inscription au registre national des associations
- Si vous êtes hébergeur : preuve de la situation à jour du versement de la taxe de séjour 2019
- Si vous exploitez un meublé, un gîte, un hébergement insolite ou des chambres d’hôtes : copie de la déclaration en mairie
- Pour tous les demandeurs : RIB ou RIP
Les demandes incomplètes ne pourront pas être instruites.
Accéder à la plateforme et créer votre espace personnel
Besoin d’aide dans votre démarche : aides-tourisme@aintourisme.com
https://www.ain-pro.com/actualites/aides-tourisme-covid19-departement-ain/