Site officiel de la commune de Val-Revermont, Ain. | Enquête publique mai-juin 2018 : aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Val-Revermont - Site officiel de la commune de Val-Revermont, Ain.
Site officiel de la commune de Val-Revermont, commune de l'Ain. Vie municipale, démarches administratives, actualité, culture, sport, urbanisme, économie, enfance, jeunesse, solidarité et social
Val-Revermont, Ville de Val-Revermont, commune de Val-Revermont, mairie de Val-Revermont, ain, site officiel, commune de l'ain, bulletin municipal, Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont, Revermont, treffortine, la miou
23202
single,single-post,postid-23202,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,wpb-js-composer js-comp-ver-4.3.2,vc_responsive

Enquête publique mai-juin 2018 : aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Val-Revermont

IMGP9898 (Copier)

09 mai Enquête publique mai-juin 2018 : aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Val-Revermont

Du lundi 30 avril au vendredi 1er juin 12h, vous pouvez participer à l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier, agricole et forestier en cours sur la commune de Val-Revermont.

 La commission communale d’aménagement foncier (CCAF) créée sur la commune de Val-Revermont a décidé de mettre en œuvre une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier. Cette procédure porte sur un périmètre de 1 635 hectares.

Au vu des résultats de l’étude préalable d’aménagement, la commission communale a élaboré le projet parcellaire et le programme de travaux connexes, lesquels ont fait l’objet d’une étude d’impact, et ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale

Ce projet est soumis à une enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018.

À cet effet, le dossier et les plans seront déposés en mairie de Pressiat (salle du Conseil municipal de la mairie – annexe de Pressiat) où les intéressés pourront les consulter, durant les heures d’ouverture de la mairie au public, à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h, et le vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h.

Le géomètre chargé de l’opération d’aménagement foncier se tiendra à disposition des intéressés :

  • le lundi 30 avril 2018 : de 9h à 12h,
  • le samedi 12 mai 2018 : de 9h à 12h,
  • le vendredi 18 mai 2018 : de 16h à 18h,
  • le samedi 26 mai 2018 : de 9h à 12h,
  • le vendredi 1er juin 2018 : de 9h à 12h.

Le dossier de consultation comprend :

  1. Lettre aux propriétaires Classement
  2. Avis consultation propriétaires Val-Revermont
  3. Mémoire-explicatif
  4. Questionnaire-propriétaires
  5. PV CCAF du 30 mars 18
  6. Dossier Comptes de propriété
  7. Dossier Plans classement

Vous pouvez accéder à l’ensemble des ces pièces sur le site du Département :

https://www.ain.fr/enquete-publique-amenagement-foncier-agricole-forestier-val-revermont/

https://www.dropbox.com/sh/lkm3rnodogblc7u/AABvsw0c5d697LVGH99NRVC3a?dl=0