20 Déc L’adressage dans les communes nouvelles : un point de blocage enfin levé.
C’est la fin d’un casse-tête. L’Association des Maires de France, à l’origine de la mesure, a obtenu que tous les formulaires Cerfa soient modifiés afin d’y adapter le champ « adresse » pour intégrer le nom des communes déléguées en plus de celui des communes nouvelles. Cette mesure a été annoncée par les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales venus clore à Alençon (Orne) le cycle d’ateliers territoriaux pour la simplification des normes applicables aux collectivités, le 5 décembre dernier.
La question de l’adressage fait l’objet de nombreuses remontées de terrain de la part des élus de communes nouvelles. En effet, l’une des difficultés pour les habitants et les entreprises situées sur le territoire d’une commune nouvelle relèvent notamment de l’existence de voies homonymes dans les communes historiques constituant les communes nouvelles.
Dans le cadre des travaux sur la modernisation de l’action publique, l’AMF a proposé que tous les formulaires CERFA prévoient a minima une ligne supplémentaire afin que le nom de la commune déléguée puisse être indiqué, en sus de celui de la commune nouvelle. Certaines comprennent la ligne « lieu-dit » qui permet d’inscrire le nom de la commune déléguée (ex. formulaire pour la demande de l’aide à la création ou reprise d’une entreprise) mais d’autres ne le prévoient pas (ex. demande d’inscription sur les listes électorales).
Une telle mesure devrait permettre, notamment en cas d’homonymie de noms de rues au sein d’une commune nouvelle, de bien déterminer qui est à l’origine de cette demande de formulaire Cerfa. Aujourd’hui, dans une commune nouvelle composée de 5 communes, il est coutumier de trouver 5 fois la « rue de la République ». Insérer une ligne supplémentaire dans les formulaires Cerfa permettrait donc de régler les problèmes générés par l’existence de noms de voies homonymes, de noter le nom de la commune déléguée et d’éviter ainsi des erreurs d’adressage.
Sur les 107 propositions de simplification, le gouvernement a fait le choix d’inscrire, dans les 25 nouvelles mesures de simplification des normes pour les collectivités territoriales, celle proposée par l’AMF(1). Elle devrait être opérationnelle d’ici la fin du premier semestre 2017.