PLU

Plan Local d'Urbanisme

Constructions, aménagements, restaurations, clôtures, piscines…
Il est vivement conseillé à toute personne qui souhaite entreprendre des travaux, quelle que soit leur nature, de se renseigner préalablement en mairie sur les formalités à accomplir.
Les règles d’urbanisme sont définies dans le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme (PLU) que vous pouvez télécharger.

L’administration peut demander la démolition des constructions si les règlements n’ont pas été respectés.

La première démarche avant tout travaux est donc de contacter le service urbanisme à la mairie : urbanisme@val-revermont.fr ou 04.74.42.38.00

Révision du Plan Local d'Urbanisme

La commune de Val-Revermont, issue de la fusion de Treffort-Cuisiat et Pressiat en 2016, dispose actuellement de deux documents d’urbanisme :

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour l’ex Commune de Treffort-Cuisiat
Une Carte Communale (CC) pour l’ex Commune de Pressiat
Ces documents arrivent à leurs termes. Il apparaît nécessaire d’élaborer un nouveau PLU.

Les principales étapes de la révision du PLU

1 – La prescription

Délibération du Conseil Municipal décidant d’engager la procédure de révision du PLU : Délibération de prescription du 17 septembre 2020

2 – La phase de diagnostic et Etat initial de l’Environnement

Le diagnostic a pour but d’identifier les besoins du territoire en matière de développement économique, de commerce, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’agriculture, d’équipements et services. Il doit permettre d’orienter le débat et servira de fondement aux orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

En téléchargement :

Le diagnostic du territoire
L’état initial de l’environnement

3 – La phase d’élaboration du PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD est la clé de voûte du PLU, il permet aux élus de définir les priorités pour l’aménagement et le développement durables à l’horizon 2035.
Le PADD a été présenté à la population lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 10 mars 2022.

En téléchargement :
Délibération du Conseil Municipal du 24 février 2022
Le PADD
Le compte-rendu de la réunion publique du 10 mars 2022

4 – La phase sur les pièces réglementaires, les documents opposables : OAP, règlement et documents graphiques

Ces documents constituent la transcription opérationnelle du PADD.
Il s‘agit de travailler sur trois éléments, dans le respect des orientations retenues au PADD :
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), se déclinent de deux natures différentes :
OAP sectorielles : qui ont pour but de donner des principes d’aménagement pour des quartiers à mettre en valeur.
OAP thématiques : qui ont pour but de traiter d’une thématique particulière : mise en valeur de l’environnement, des paysages, des entrées de villes…
Le zonage qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles (N).
Le règlement (graphique et écrit) qui fixe les règles générales d’urbanisation à respecter dans chaque zone.
Le projet de zonage sera présenté en réunion publique à l’automne 2022.

RÉUNION PUBLIQUE : LE JEUDI 26 JANVIER 2023 À 18H À LA SALLE DES FÊTES DE TREFFORT / PRÉSENTATION DU PLAN DE ZONAGE, DU RÈGLEMENT ÉCRIT ET OAP (ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION).

En téléchargement :

Document de présentation de la phase de traduction réglementaire du PLU lors de la réunion publique

5 – La phase d’arrêt du PLU

Afin de finaliser le rapport de présentation du PLU, seront compilés et complétés en vue de l’arrêt du projet en Conseil Municipal :
La justification du scénario de développement au regard de la consommation d’espaces des 10 dernières années ;
La justification des choix des objectifs du PADD au regard des enjeux du diagnostic ;
La justification du choix des OAP, du zonage et du règlement ;
Le rapport de compatibilité avec les documents dits de rang supérieur, et notamment le SRADDET Auvergne Rhône Alpes et le SCoT BBR.
Sera également complété lors de cette phase le bilan de la concertation, qui sera annexé à la délibération d’arrêt.
Une fois toutes les pièces du futur plan rédigées, le Conseil Municipal délibèrera pour arrêter le projet de PLU souhaité par les élus.

6 – La phase d’enquête publique et approbation

Le projet de PLU arrêté sera transmis aux personnes publiques associées (PPA) qui disposeront de 3 mois pour émettre leur avis, il sera ensuite soumis à enquête publique qui durera au moins un mois durant lequel les citoyens et personnes intéressées pourront prendre connaissance du projet et soumettre leurs observations.


Tous les documents de la révision du PLU sont également consultables en mairie aux horaires d’ouverture (de 9h à 12h du lundi au vendredi et le 16h à 18h le vendredi).

Un registre de concertation du public est à votre disposition en mairie.

 

ENQUETE PUBLIQUE DE REVISION DU PLU

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement :

  • à la mairie de Val-Revermont, 2 place Marie Collet, Treffort, 01370 VAL-REVERMONT (siège de l’enquête publique), en version papier, pendant les horaires d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h et le vendredi de 16h à 18h
  • sur le site internet de la commune val-revermont.fr, en version numérique.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes :

  • soit sur le registre d’enquête papier, mis à disposition à la mairie de Val-Revermont aux jours et heures habituels d’ouverture au public (voir horaires ci-dessus)
  • soit lors des permanences du commissaire enquêteur:

Le lundi 22 janvier 2024 de 9h à 12h à la mairie de Treffort,
Le vendredi 2 février 2024 de 16h à 19h à la salle des fêtes de Pressiat,
Le mardi 6 février 2024 de 9h à 12h au Presbytère de Cuisiat,
Le samedi 17 février 2024 de 9h à 12h à la mairie de Treffort,
Le vendredi 23 février 2024 de 16h à 19h à la mairie de Treffort. 

  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@val-revermont.fr.
  • soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Val-Revermont, 2 place Marie Collet, Treffort, 01370 VAL-REVERMONT.

 

Avis d’enquête publique de révision du PLU

L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de VAL-REVERMONT, de l’abrogation de la carte communale de Pressiat et du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de VAL-REVERMONT se déroule du 22 janvier au 23 février 2023.

• Arrêté d’ouverture d’enquête publique PLU

Le dossier de l’enquête publique

La délibération : l’arrêt et le bilan de concertation

Délibération Arrêt PLU
Bilan concertation PLU

L’avis des personnes publiques associées

Avis PPA – Document 1
Avis PPA – Document 2
Avis PPA – Document 3

Note en réponse à l’avis de la MRAe

Les insertions dans la presse

Premières insertions presse
Deuxièmes insertions presse

Le rapport de présentation

Tome 1 – Diagnostic territorial
Tome 2 – Etat initial de l’environnement
Tome 3 – Justification des choix retenus

Le projet d’aménagement et de développements durables

Le PADD

Le règlement

Règlement graphique – plan de zonage zoomé sur la partie Nord de la commune
Règlement graphique – plan de zonage zoomé sur la partie Sud de la commune
Règlement écrit

Les orientations d’aménagement et de développement durable

OAP

Les annexes

Annexe 1 : Les servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes

Annexe 2 : Arrêté préfectoral déclarant l’ensemble du département de l’Ain en zone à risques d’exposition au plomb

Annexe 3 : annexes sanitaires

3a – Zonage d’assainissement Treffort-Cuisiat – plan d’ensemble
3b – Zonage d’assainissement Treffort-Cuisiat – zoom
3c – Plans des réseaux d’assainissement Treffort-Cuisiat
3d – Plans du réseau d’Alimentation en Eau Potable Treffort-Cuisiat
3e – Notice sanitaire Pressiat
3f – Zonage d’assainissement Pressiat

 

Rapports et conclusions du Commissaire enquêteur

 

 

Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de Pressiat

Arrêté préfectoral du 5 août 2024