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Site officiel de la mairie de Val-Revermont

Dénomination et raison sociale : Commune de Val-Revermont

Adresse : 2 place Marie Collet, Treffort, 01370 Val-Revermont

Email : mairie@val-revermont.fr

Numéro de téléphone : 04 74 42 38 00

Directrice de la publication : Mme Monique Wiel

Réalisation : Eolas groupe Business & Decision / Commune de Val-Revermont

Hébergement : Eolas groupe Business & Decision, 29 rue Servan, 38000 Grenoble (04 76 44 50 50)

Date de mise en ligne : __ __ __
Version : 1.0

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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

•    Les finalités du recueil de ces données ;
•    Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
•    Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
•    Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la  commune de Val-Revermont.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet de la  commune de Val-Revermont sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la  commune de Val-Revermont de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de la  commune de Val-Revermont disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de la  commune de Val-Revermont et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la  commune de Val-Revermont a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

    Soit par écrit :
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
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    À l'attention du Délégué à la Protection des Données
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    Soit par courriel : protectiondonnees@ca3b.fr 

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•    d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

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qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain;
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