03 Mai Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse en 2022
la commune de Val-Revermont a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022.
Si vous avez des dommages dus à la sécheresse 2022, vous devez :
– faire une déclaration à votre assurance
– transmettre l’arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle
Attention !!!
Vous avez un délai d’ un mois à compter d’aujourd’hui pour transmettre cet arrêté à votre assureur (accompagnée de votre déclaration de sinistre si vous le l’avez pas encore faite)
