17 Juil Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2018
Etat de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2018. Notre commune fait partie de la liste des communes retenues et concernées par l’arrêté. Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté du 17 Juillet 2019 pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée. Pour la commune de Val-Revermont, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018,
Elle est mentionnée sur la liste que l’on trouve sous : http://www.ain.gouv.fr/mouveme
Arrêté du 17 Juillet 2019 : JOE Arrete 17 Juillet 2019