Démarches administratives
Pour toutes vos démarches administratives
Vous souhaitez faire les démarches suivantes auprès de la mairie (cliquez sur les liens suivants)
- Demande de carte d’identité
- Demande de passeport
- Livret de famille
- Sortie de territoire pour les enfants mineurs
- Reconnaissance d’enfant
- Déclaration de décès
- Mariage
- Inscription sur les listes électorales
- Déclaration de changement d’adresse
- Inscription à l’école
Consulter également le site Service publique :
Acte de naissance
Acte de mariage
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
Copie d’acte de décès
Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s’adresser ?
Livret de famille
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Elections
Carte d’électeur
Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Depuis le 11 mars 2019 un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr. La démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE) – développée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et l’INSEE – permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter:
Certificats
Certificat de vie maritale (concubinage)
Comment l’obtenir ?
Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?
Pièces d’identité
Passeport
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
En cas de perte ou de vol
Carte nationale d’identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?
Demande de bulletin nº3
Les trois types de casier judiciaire
Légalisation
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
Achat d’un véhicule neuf
Achat d’un véhicule d’occasion
Vente d’un véhicule d’occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
Permis de conduire
Les différents permis de conduire
Inscription à l’examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Site relatif aux dernières parutions et textes législatifs :
Vous pouvez trouver des informations intéressantes concernant l’action sociale, collège et jeunesse, transports et logement sur le site du Conseil Général de l’Ain:
Autres sites utiles:
Dématérialisation oblige, le cadastre est désormais consultable en ligne. L’édition et l’impression de plans aux formats A4 et A3 est gratuite. Il suffit de saisir la commune, le nom de la rue:
Sur le site des allocations familiales, l’identification dès l’accueil permet d’accéder à son dossier personnel. Il suffit de disposer de son numéro allocataire et du mot de passe associé pour consulter l’historique des paiements par exemple. Sans mot de passe le site fournit des informations sur les prestations et la possibilités de télécharger certains formulaires. Vous pouvez désormais également utiliser l’application mobile Caf.fr
Le contribuable peut s’acquitter en ligne de la déclaration d’impôts sur le revenu et trouver des renseignements utiles au remplissage de celle-ci:
Vous avez un projet immobilier ou bien vous vous posez des questions sur les droits des locataires, l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le logement de l’Ain) est à votre service. N’hésitez pas à consulter en ligne le guide du logement, vous trouverez certainement nombres réponses à vos questions.