Actualités

18 Jan Conditions de sortie du territoire national des mineurs

Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur. L’article 371-6 du code civil,...

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16 Jan Conscrits 2017

La date des conscrits de Treffort et Cuisiat a été arrêtée au samedi 06 et dimanche 07 mai 2017. Pour tout renseignement prendre contact avec Robert Maréchal ou Béatrice Jouvent. Les conscrits des classes en 7 et en 2 recevront dans quelques jours un courrier...

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