Arrêté préfectoral : accès interdit à tout véhicule à moteur dans tous les chemins de la commune

Arrêté préfectoral :

Interdiction de tous les véhicules à moteur dans les chemins des communes du Revermont, dont Val-Revermont !

Cet arrêté préfectoral est valable du vendredi 12 août 0h au mardi 16 août 8h:

« Considérant la vulnérabilité des massifs du Bugey (sud et nord) et du Revermont au regard de la sécheresse des sols, particulièrement du 12 au 16 août 2022 ;

Considérant que le risque de feu d’espace naturel est particulièrement élevé au regard des épisodes de fortes chaleurs ayant touché le département de l’Ain depuis le 17 juin 2022 ;

Considérant qu’il est impératif de préserver la sécurité des personnes et des biens et de garantir l’acheminement rapide et sans obstacle des engins de secours en cas d’incendie de forêt et d’espaces naturels ;

Considérant qu’il y a lieu d’interdire l’accès et la circulation dans les massifs forestiers des zones « Bugey » et du « Revermont » aux véhicules motorisés ;

Considérant que la détention et l’usage appareil ou matériel pouvant être à l’origine d’un départ de feu doivent être proscrits ; que cette catégorie comprend notamment les briquets, allumettes, réchaud, barbecue, armes à feu,

Madame la Préfète arrête :

Article 1-L’accès, la circulation et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits sur les voies et chemins des massifs forestiers des communes listées en annexe.

Dérogations : voir sur l’arrêté

Article 2 :

L’apport et l’usage sur les terrains inclus dans le périmètre mentionné à l’article 1er de tout appareil ou matériel pouvant être à l’origine d’un départ de feu sont interdits.

Article 3 :

1°) Les travaux de fauchages et de débroussaillages sont interdits aux abords des chemins et routes de l’ensemble du département de l’Ain.

2°) Les travaux de fauchages et de débroussaillages sont interdits à l’intérieur des massifs forestiers des communes mentionnées par l’article 1er.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des peines prévues pour les contraventions de la 4ème classe, doit 750€ d’amende.