09 Mai Enquête publique mai-juin 2018 : aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Val-Revermont
Du lundi 30 avril au vendredi 1er juin 12h, vous pouvez participer à l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier, agricole et forestier en cours sur la commune de Val-Revermont.
Au vu des résultats de l’étude préalable d’aménagement, la commission communale a élaboré le projet parcellaire et le programme de travaux connexes, lesquels ont fait l’objet d’une étude d’impact, et ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale
Ce projet est soumis à une enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018.
À cet effet, le dossier et les plans seront déposés en mairie de Pressiat (salle du Conseil municipal de la mairie – annexe de Pressiat) où les intéressés pourront les consulter, durant les heures d’ouverture de la mairie au public, à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h, et le vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h.
Le géomètre chargé de l’opération d’aménagement foncier se tiendra à disposition des intéressés :
- le lundi 30 avril 2018 : de 9h à 12h,
- le samedi 12 mai 2018 : de 9h à 12h,
- le vendredi 18 mai 2018 : de 16h à 18h,
- le samedi 26 mai 2018 : de 9h à 12h,
- le vendredi 1er juin 2018 : de 9h à 12h.
Le dossier de consultation comprend :
- Lettre aux propriétaires Classement
- Avis consultation propriétaires Val-Revermont
- Mémoire-explicatif
- Questionnaire-propriétaires
- PV CCAF du 30 mars 18
- Dossier Comptes de propriété
- Dossier Plans classement
Vous pouvez accéder à l’ensemble des ces pièces sur le site du Département :
https://www.ain.fr/enquete-publique-amenagement-foncier-agricole-forestier-val-revermont/
https://www.dropbox.com/sh/lkm3rnodogblc7u/AABvsw0c5d697LVGH99NRVC3a?dl=0