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Création de la commune nouvelle

Les fusions de communes font partie de l’actualité depuis la loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales) du 16 décembre 2010, complétée par la loi relative à l’amélioration du régime de la Commune Nouvelle, pour des communes fortes et vivantes du 16 mars 2015.
Suite aux baisses de dotations de l’état depuis 2014, la commune de Pressiat voyait ses ressources s’amoindrir fortement (-10%), avec à terme, le risque de ne plus avoir les moyens de faire face à ses dépenses de fonctionnement. Treffort-Cuisiat voyait elle aussi ses dotations baisser d’environ 11% entre 2014 et 2015. Devant ce constat, les maires de Pressiat et Treffort-Cuisiat, ont commencé à évoquer courant 2014 un rapprochement éventuel des 2 communes, sachant que de nombreux liens existent déjà : école et activités périscolaires, associations.
En l’absence de fusion, la baisse totale de dotations de l’Etat s’élèverait à 595 000 euros en 5 ans pour les deux communes sur la période 2014- 2019. La fusion au 1er janvier 2016 permet d’interrompre pendant 3 ans la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat. Le rapprochement des 2 communes donnera un nouvel élan au développement de Val-revermont, riche de ses habitants et de ses nombreuses associations !

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter le document suivant :

Projet de commune nouvelle

Arrêté de création de la commune nouvelle de Val Revermont