Décision du conseil municipal du 04 novembre 2015 concernant l’engagement d’une procédure de modification du PLU

08 Nov Décision du conseil municipal du 04 novembre 2015 concernant l’engagement d’une procédure de modification du PLU

Modification du Plan Local d’Urbanisme : décision du conseil municipal du 04 novembre 2015. Certaines difficultés sont apparues dans l’application du PLU et ont montré la nécessité de procéder à quelques modifications. Vous trouverez en pièce jointe la décision du conseil municipal d’engager la procédure. Le dossier de modifications est consultable en mairie du 16 novembre au 16 décembre en mairie.

DE201511062 – modification simplifiée PLU