Le conciliateur de justice : permanences à Coligny

05 Fév Le conciliateur de justice : permanences à Coligny

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, que ce soit des personnes physiques ou morales.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour :

🔷des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, …)

🔷des différends entre propriétaires et locataires

🔷des différends entre locataires

🔷des litiges de consommation,

🔷des malfaçons de travaux, etc …

Le conciliateur de justice reçoit sur rendez-vous, en mairie de Coligny, le 1er mardi de chaque mois.

Contact : 04 74 30 10 97