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Communiqué de presse de la préfecture

CP transfert de compétence greffe des associations-page-001-2

25 nov Communiqué de presse de la préfecture

A compter du 1er décembre 2017, l’activité du greffe des associations pour l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, jusqu’alors gérée par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), sera prise en charge par la sous-préfecture de l’arrondissement de Belley.