L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19. L’article 7 facilite l’accomplissement des formalités de … Lire la suite de Affichage Legal des actes réglementaires de la commune de Val-Revermont