15 Avr Affichage dématérialisé
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
L’article 7 facilite l’accomplissement des formalités de publicité des actes réglementaires des autorités locales. Il prévoit, à titre dérogatoire, que la publication des actes réglementaires puisse être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale.
Pour ces raisons, nous avons créé une rubrique spécifique sur le site de la commune accessible sur le lien suivant :
Affichage Legal des actes réglementaires de la commune de Val-Revermont